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Article (Arrêté du 5 mai 1995 fixant le nombre et le lieu d'implantation des centres interministériels de renseignements administratifs)
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Article (Arrêté du 5 mai 1995 fixant le nombre et le lieu d'implantation des centres interministériels de renseignements administratifs)
Art. 1er. - Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.