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Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)

Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)



Art. 2. - L'arrêté du 4 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.