Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'inspecteur de 1re classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.