Article (Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Art. 1er. - La direction générale de l'administration comprend:
« 1o Le service du personnel;
« 2o La sous-direction des technologies et de la logistique;
« 3o La sous-direction des affaires générales.
« Le directeur général de l'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par:
« - le délégué général aux missions d'ingénierie publique pour les questions relatives à l'application de la loi no 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes;
« - les ingénieurs généraux chargés de mission permanente d'inspection interrégionale;
« - la mission de coordination et de prospective qui traite plus particulièrement des questions relatives à l'évolution des missions et des moyens des services du ministère. Elle assure également le suivi de la mise en oeuvre des politiques de rénovation du service public et de déconcentration;
« - la mission des affaires juridiques et contentieuses qui assure l'enregistrement et la répartition de l'ensemble des dossiers contentieux du ministère. Cette mission est principalement chargée, d'une part, d'assister les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière juridique et, d'autre part, de traiter des dossiers contentieux relevant de ce département. »