Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la Commission du volontariat)
Art. 1er. - La Commission du volontariat pour la solidarité internationale instituée à l'article 15 du décret no 95-94 du 30 janvier 1995 est composée, de manière paritaire, des représentants suivants:
Pour les représentants de l'Etat:
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, direction de la sécurité sociale;
- un représentant du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération scientifique et technique;
- un représentant du ministère du budget;
- un représentant du ministère de la coopération;
- un représentant du ministère délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Pour les associations de solidarité internationale:
- trois représentants d'associations membres du Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat;
- deux représentants d'associations membres de la coordination d'Agen.
Le groupe des représentants des associations devra être représentatif du volontariat d'urgence comme du volontariat de développement.