Article (Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.