Article (Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence)
Art. 1er. - L'admission des étudiants dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques (E.N.S.A.), écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (E.N.I.T.A.) et écoles nationales vétérinaires (E.N.V.), relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, est prononcée par une commission nationale, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.