Article (Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole)
Art. 3. - Après étude des dossiers de candidature, la commission établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque option du brevet de technicien supérieur agricole.
Les affectations sont proposées dans la limite des places disponibles, en fonction du rang de classement des candidats et des choix d'établissement exprimés par ceux-ci.
Les listes ainsi établies peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (1).