Article (Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires)
I. - B. - Rôle du conseil de l'éducation nationale
institué dans le département (C.D.E.N.)
L'article 29 de la loi du 22 juillet 1983 prévoit que les départements, qui ont la charge des transports scolaires, consultent les conseils départementaux de l'éducation nationale. Le décret no 85-895 du 21 août 1985 relatif à la mise en place de ces conseils précise qu'au titre des compétences du département ils sont consultés sur « l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires ».
Ce thème est donc inscrit à l'ordre du jour par le président du conseil général, conformément aux dispositions du décret précité. Il est souhaitable que les représentants des prestataires de transport soient invités, en tant qu'experts, lors des débats sur les transports scolaires, sur les modifications des horaires de fonctionnement des établissements et sur les aménagements du temps scolaire.
Le C.D.E.N. constitue, en effet, un lieu de concertation privilégié où les difficultés rencontrées en la matière par les différents acteurs peuvent faire l'objet d'un examen approfondi. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui a préalablement communiqué toutes les informations utiles au conseil général en vue de la mise en place des circuits pour l'année scolaire suivante, examine ceux-ci au regard de l'intérêt des élèves. Le cas échéant, il fait connaître au conseil général ses observations sur le schéma d'organisation des transports scolaires.