Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations)
Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est ainsi complété: « Elle conduit les actions du ministère en matière d'aménagement du territoire et facilite à cet effet la coordination des actions des directions régionales des affaires culturelles et, d'une manière générale, des interventions du ministère chargé de la culture dans le ressort des régions. Elle assure la tutelle sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette. » II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: « le département de l'action régionale » sont remplacés par les mots: « le département de l'action territoriale ».
Le troisième alinéa du même article est ainsi complété:
« - le bureau des affaires financières et générales. »