Article (Arrêté du 16 février 1995 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article L. 225-4 du code rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à:
- cerf élaphe: 450 F;
- daim: 220 F;
- mouflon: 150 F;
- chevreuil et cerf Sika: 80 F.