Article (Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés »)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.