Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2002.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.