Article (Décret no 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 1er. - Le nombre de membres titulaires des comités de bassin prévus à l'article 44 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7613 a 7614
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Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.
Le ministre chargé de l'environnement détermine par arrêté, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription:
a) Les catégories d'usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnes compétentes, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers;
b) La liste des administrations de l'Etat représentées au sein de chaque comité de bassin;
c) Pour chaque bassin, le siège du comité.