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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 702 F.