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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1 762 F.