Article (Décret no 95-527 du 4 mai 1995 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 4. - L'annexe du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par les annexes au présent décret.