Article (Décret du 23 mars 1995 portant nomination d'un magistrat)
Art. 1er. - M. Jean-Marie Darde, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Roger Lucas, appelé à d'autres fonctions.