Articles

Article (Décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands-Causses (Midi-Pyrénées))

Article (Décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands-Causses (Midi-Pyrénées))

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.