Article (Décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands-Causses (Midi-Pyrénées))
Art. 2. - Le parc naturel régional des Grands-Causses est régi par la charte adoptée par la région Midi-Pyrénées le 16 décembre 1994 et annexée au présent décret (1).