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Article (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)
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Article (Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)
Art. 6. - Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.