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Article (Arrêté du 29 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie)

Article (Arrêté du 29 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie)

A N N E X E V I BIS

Tarification des scanners installés

entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5594 a 5595
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