Article (Arrêté du 5 avril 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - Il est mis fin, à compter du 19 janvier 1995, à la demande de l'organisme, à l'homologation du titre suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7003 a 7005
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