Article (Arrêté du 29 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique)
A N N E X E V I I
Montant du forfait technique pour les appareils installés entre le 1er
janvier 1995 et le 31 décembre 1995
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5595 a 5596
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