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Article (Arrêté du 24 février 1995 portant application du décret instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1995)

Article (Arrêté du 24 février 1995 portant application du décret instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1995)




A N N E X E I

COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES

ET DES ELEVAGES MARINS



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/95 Page 5167 a 5168
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A N N E X E I I

COMITES REGIONAUX DES PECHES MARITIMES

ET DES ELEVAGES MARINS



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/95 Page 5167 a 5168
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