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Article (Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article (Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Art. 3. - La sous-direction du personnel est chargée des missions relatives à la gestion des ressources humaines mentionnées au 1 de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.

La sous-direction du personnel est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exercice des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers.