Article (Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant la composition de la commission consultative paritaire A de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 2. - La commission consultative paritaire A, instituée en application de l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.