Articles

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Art. 13. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes comprend: - le bureau des investissements;
- le bureau de l'informatique;
- le bureau des méthodes.