Article (Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.