Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Circulaire du 10 avril 1995 relative à l'exploitation et à la conservation des rapports administratifs)
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3. Présentation des rapports administratifs
Il est également avéré que nombre de travaux restent sans suite parce que leurs auteurs n'ont pas présenté de façon suffisamment opératoire leurs conclusions. Aussi tout rapport administratif doit-il être assorti d'éléments de diagnostic et de recommandation précis, d'un résumé de ceux-ci, d'une table des matières détaillée et d'un index. Les mesures préconisées doivent être clairement identifiées et classées. Elles doivent être accompagnées de la détermination des moyens juridiques, budgétaires et administratifs à mobiliser et, dans toute la mesure du possible, de la présentation d'un bilan prévisionnel coût/avantages. Il appartient également aux auteurs de respecter les recommandations relatives à la présentation des rapports formulées, à leur intention, par l'Afnor, à la demande du ministère de la recherche (1).