Article (Arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble)
Art. 7. - L'exploitant tient à jour, au fur et à mesure des opérations, les documents suivants:
1. Registre des rejets mensuels précisant pour chaque rejet:
- le numéro du réservoir, l'origine de l'effluent et son volume;
- les activités volumiques de l'effluent et les activités totales rejetées; - le débit de vidange du réservoir et la durée du rejet;
- le débit moyen de l'égout récepteur.
La composition chimique des effluents rejetés est, après détermination sur des échantillons représentatifs, communiquée à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants afin qu'il puisse en effectuer les contrôles.
Les enregistrements continus d'activité et de débit sont conservés pendant un an à la disposition de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Tous les incidents de fonctionnement tels que pannes d'appareils de mesures de débit et d'activité, arrêts de pompage, variations de débits, etc., sont mentionnés sur ce registre mensuel.
2. Registre des résultats de mesures de surveillance de l'environnement.
3. Registre d'étalonnage des appareils de mesure des laboratoires d'analyses.
Ces différents registres, à pages non mobiles numérotées, et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer, sont fournis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le directeur du centre d'études de Grenoble et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à cet office au plus tard le 15 du mois suivant.