Article (Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, paragraphe VI (Délégation générale pour l'armement),
au lieu de: « Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement », lire: « Directeur régional de la direction de la qualité ».
II. - A l'article 2, supprimer les mots: « Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement ».