Article (Décret no 95-398 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques)
Art. 23. - L'article R. 194 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
« Article R. 194
« Les dispositions de l'article R. 174 s'appliquent aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur et à leurs remorques.
« Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces. »