Article (Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel)
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.