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Article (Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1995:
M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Hervé Vouhe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines).
Le retrait de M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Hervé Vouhe,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duval et Hervé Vouhe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: « Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés ».