Article (Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Art. 6. - Les dispositions du V de l'article 4 du même décret sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « six titularisations » sont remplacés par : « cinq nominations ».

II. - Les termes : « dix ans » sont remplacés par : « neuf ans ».

III. - Il est ajouté l'alinéa suivant :

« Le nombre de postes offerts chaque année au titre de l'alinéa précédent est calculé, lorsque l'application de cette disposition ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du sixième à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations. »