Article (Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »