Articles

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Art. 8. - Le vice-président assure la direction de la structure permanente et a autorité sur les personnels qui y sont affectés.

Il répartit entre le secrétariat général et les sections les personnels civils et militaire affectés à la structure permanente. De même, il répartit les travaux entre les éléments de cette structure.

Section III

La structure permanente du Conseil général de l'armement