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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Art. 1er. - L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.