Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article 44

Dans le deuxième alinéa de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, après les mots : « ouverts au public », sont insérés les mots : « pour la promenade et la randonnée ».