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Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005)
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Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.