Article (Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 1o, 2o et 7o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant pour les affaires concernant les établissements visés aux 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée ;
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans ; Suppléant : M. Barre (Marcel), administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 modifié susvisé :
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.