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Article (Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier)

Article (Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier)

Article 1er

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.