Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
Art. 5. - L'attestation de participation à une session de formation conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice.
Celle-ci doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.