Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
MINOLTA Photocopieur Minolta EP 6000; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.
GESTETNER Photocopieur Gestetner 2410 Z.
Photocopieur Gestetner 2460.
Photocopieur Gestetner 2485 ZDF.
Photocopieur Gestetner 2533 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 qui a fait l'objet de l'arrêté au Journal officiel le 31 août 1994.
Photocopieur Gestetner 2545 D.
Photocopieur Gestetner 2555 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.
Photocopieur Gestetner 2565 D; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2545 D.
Photocopieur Gestetner 25101.
Photocopieur Gestetner 2615 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel le 31 août 1994.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
Gestetner 2410 Z;
Gestetner 2460;
Gestetner 2485 ZDF;
Gestetner 2545 D, identique à celui du copieur 2555 D et 2565 D;
Gestetner 25101.