Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement)
Art. 2. - Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.