Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant création d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées)
Art. 5. - L'association Vie à Domicile recrute une équipe composée de 9,5 équivalents temps plein, à savoir:
1 E.T.P. infirmière-coordinatrice;
5,5 E.T.P. infirmiers diplômés d'Etat;
3 E.T.P. aides-soignants.
Ces moyens en personnel doivent être assurés par redéploiement des effectifs du centre de soins infirmiers géré par l'association Vie à Domicile.