Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)
Art. 8. - Le titre VII du même décret est ainsi modifié:
I. - A l'article 32, le mot « ouvriers » est remplacé par le mot « travailleurs ».
II. - Au premier alinéa de l'article 34, les mots: « ou un travailleur indépendant » sont insérés après les mots: « un chef d'établissement ».
III. - Au premier alinéa de l'article 34 a, les mots: « des travailleurs » sont remplacés par les mots « du travail » et les mots « et les travailleurs indépendants » sont insérés après les mots: « les chefs d'établissement ».
CHAPITRE II
Modifications du décret no 65-48 du 8 janvier 1965