Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)
Art. 7. - Le titre VI du même décret est ainsi modifié:
I. - L'article 29 est ainsi rédigé:
« En vue d'effectuer des opérations de vérification, de graissage et d'entretien, il doit être prévu des accès réservés aux personnes qui en ont la charge et leur permettant d'atteindre, sans qu'elles soient amenées à se livrer à des manoeuvres dangereuses, les différents points où elles sont appelées à intervenir. » II. - Au deuxième alinéa de l'article 30, l'expression: « des travailleurs se trouvent occupés » est remplacée par l'expression: « des personnes se trouvent occupées ».