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Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)

Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)

Art. 5. - Le titre IV du même décret est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa de l'article 18, l'expression: « le personnel » est remplacé par l'expression: « les personnes ».
II. - A l'article 23, le mot « ouvriers » est remplacé par le mot « intervenants ».
III. - Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots: « au personnel » sont remplacés par les mots: « aux personnes ».